Faits saillants de la Politique de confidentialité

Portée
La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes qui fournissent des renseignements personnels à l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC).

Pour communiquer avec nous

Courriel : privacy@inclusion.ca

Adresse postale :

Institut pour la citoyenneté canadienne,
260, avenue Spadina, bureau 500
Toronto (Ontario) M5T 2E4
À l’attention de : l’officier·ère de protection de la vie privée

Nous recueillons des renseignements personnels (y compris des renseignements concernant votre utilisation de nos services) lorsque la prestation de services adaptés le requiert et lorsque vous décidez de fournir ces renseignements à l’ICC.

Nous utilisons les technologies Internet usuelles, comme les témoins et les balises Web sur nos sites Web et dans nos courriels.

Pour plus de détails sur nos pratiques de collecte de renseignements, y compris sur les raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements et sur les méthodes que nous utilisons, veuillez vous reporter aux articles 2 et 3 de notre politique de confidentialité complète.

Nous agrégeons et dépersonnalisons les renseignements que nous utilisons à diverses fins, notamment pour évaluer et améliorer nos services, ainsi que pour mener des études concernant les nouveaux citoyens et nouvelles citoyennes canadien·ne·s. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, nous utilisons ces renseignements agrégés dépersonnalisés comme indicateurs de rendement lorsque nous présentons une demande de financement externe.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour déterminer si vous êtes admissible à nos programmes et à nos activités, ainsi que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels sans vous l’avoir demandé et avoir obtenu votre consentement explicite. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne partagerons pas vos renseignements personnels, hormis si la loi l’exige.

Si nous communiquons de façon temporaire des renseignements personnels pour promouvoir nos programmes et nos activités, nous exigeons que les destinataires les protègent d’une manière comparable à celle de l’ICC. Ces destinataires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels à aucune autre fin que celle pour laquelle vous les avez fournis à l’ICC.

Pour plus de détails sur l’utilisation et le partage des renseignements personnels, veuillez vous reporter aux articles 3 et 4 de notre politique de confidentialité complète.

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez nous demander de corriger des erreurs ou de supprimer les renseignements que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez demander à tout moment que nous ne communiquions plus avec vous.

Vous pouvez modifier les décisions que vous avez prises concernant vos renseignements personnels en tout temps et de plusieurs manières.

Pour plus de détails sur les décisions que vous avez prises concernant vos renseignements personnels, veuillez vous reporter aux articles 5 et 6 de notre politique de confidentialité complète.

Nous utilisons une combinaison de mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que le nécessite la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Par la suite, nous les conservons pendant une durée raisonnable, ou aussi longtemps que la loi le permet ou l’exige.

Aucune donnée transmise sur Internet ne peut être totalement sûre. Toute transmission de renseignements personnels peut entraîner une utilisation non autorisée qui pourrait vous causer du tort.

Pour plus de détails sur la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels, veuillez vous reporter aux articles 5 et 6 de notre politique de confidentialité complète.